Dernière mise à jour : 27/05/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.sbl-assist.fr (ci-après « le Site »), édité par SBL SOLUTIONS, auto-entreprise représentée par Madame Sandrine BRANCHY-LACHAUX, dont le siège est situé au 66 impasse Guichard – 69360 TERNAY – France.

En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

2. Services proposés

Le Site permet aux utilisateurs de :

• Consulter des informations sur les prestations proposées par SBL SOLUTIONS (assistance digitale et administrative à distance) ;

• Contacter la prestataire via un formulaire de contact pour obtenir des renseignements ou un devis personnalisé.

Aucune prestation n’est vendue directement sur le Site.

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, documents, nom de domaine, structure du site...) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive de SBL SOLUTIONS, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

4. Engagement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Ne pas utiliser le Site de manière frauduleuse ou abusive ;

• Ne pas tenter d’entraver le bon fonctionnement du Site (virus, surcharge, tentative d’accès non autorisé) ;

• Fournir des informations exactes et à jour s’il utilise le formulaire de contact.

L’utilisateur s’interdit également :

• De détourner les contenus présents sur le Site à des fins commerciales ;

• D’envoyer des messages à caractère publicitaire ou illicite via le formulaire de contact.

5. Responsabilité

SBL SOLUTIONS s’efforce de maintenir le Site accessible et à jour, mais ne saurait être tenue responsable :

• D’éventuelles erreurs ou omissions dans les contenus ;

• D’une interruption temporaire du site (maintenance, mise à jour, hébergeur) ;

• De dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Site par l’utilisateur.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont traitées conformément à la législation en vigueur (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD).

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, en écrivant à : contact@sbl-assist.fr

Plus d’informations sont disponibles dans la Politique de confidentialité du Site.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
SBL SOLUTIONS n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.

8. Modification des CGU

SBL SOLUTIONS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SBL SOLUTIONS.